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La durée du contrat de courtage Il y a: 41 days Lorsque l'agent immobilier bénéficie de l'exclusivité, la durée du contrat ne peut être supérieure à 6 mois. Attention, il convient de reproduire ici l'article 82 de LPMC : § 1er. Lorsqu'un contrat de service conclu à durée déterminée entre une entreprise et un consommateur comprend une clause de reconduction tacite, cette clause figure en caractères gras et dans un cadre distinct du texte, au recto de la première page. Cette clause mentionne les conséquences de la reconduction tacite, et notamment la disposition du § 2, ainsi que la date ultime à laquelle le consommateur peut s'opposer à la reconduction tacite du contrat et les modalités selon lesquelles il notifie cette opposition. § 2. Sans préjudice de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à deux mois. § 3. Pour autant qu'aucune loi ne fixe de règles particulières relatives à la reconduction tacite de contrats de service, le Roi peut, pour les services ou catégories de services qu'Il détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres : •1. fixer des modalités particulières pour la reconduction tacite d'un contrat; à ce qui est le cas pour les agents immobilier : le délai est d'un mois (AR 12.01.07) •2. dispenser des obligations visées aux §§ 1er et 2. § 4. Le champ d'application de la présente section peut être étendu par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, à certaines catégories de biens qu'Il désigne. En clair, la durée maximale d'un contrat de courtage exclusif est de six mois et, sa reconduction tacite, ouvre la possibilité au client (consommateur) de résilier ce dernier à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum. |